La participation citoyenne dans les projets urbains, enjeux et débats

DemocratieEn cette période où est en discussion au Parlement le projet de loi de « refondation de la politique de la ville », il paraissait nécessaire de faire le point sur la notion de participation, devenue aujourd’hui centrale dans tout projet urbain.

I. Concepts et enjeux

La participation est un processus au cours duquel les individus vont être sollicités dans la prise de décisions politiques dans n’importe quelle démarche susceptible de les affecter. Elle constitue l’outil le plus complet de démocratie participative. Cette participation peut prendre plusieurs formes à savoir la consultation, la concertation, la co-élaboration ou le référendum. La démocratie participative s’est développée, tout d’abord dans les secteurs de l’aménagement et de l’urbanisme, permettant aux citoyens de s’exprimer sur les projets afin d’atteindre dans le meilleur des cas un consensus et une bonne gouvernance.

La démocratie participative va émerger en France en réaction aux insuffisances de la démocratie représentative. Celle-ci a montré peu à peu ses limites concernant la distanciation des citoyens avec le pouvoir public. Ce profond paradoxe au fondement même de l’idée démocratique a provoqué les successives vagues de décentralisation. La décentralisation, qui a promis un rapprochement des centres de décision vers les citoyens s’est uniquement focalisé sur un paramètre de distance géographique. En effet, la démocratie de proximité promise n’a pas réussi à réduire les distances des citoyens à l’accès au pouvoir décisionnel. Aussi, l’indicateur phare de l’implication citoyenne qu’est la participation aux élections à bien montré cette tendance de décrochage des citoyens.

La participation se présente donc comme :

– une solution au désengagement citoyen en réassociant la population aux projets politiques

– une nécessité pour le bon déroulement des projets par une appropriation habitante

– un processus de légitimation démocratique qui vient étayer la décision institutionnelle

– une démarche de maîtrise des dépenses publiques par le montage de projet au plus près des besoins

 

II. Distinction entre conceptions susbtantialiste et procéduraliste de l’intérêt général

L’intérêt général est évoqué à de nombreuses reprises en France par les acteurs politiques, cependant d’après l’apparent consensus existant sur la définition de ce terme se cache deux définitions possibles relevant de visions diamétralement opposées.

L’une est dite substantialiste : selon cette définition l’intérêt général doit être déterminé par les élus issus de la démocratie représentative. Seuls eux, du fait de leur légitimité démocratique et de leur capacité non partisane à définir les politiques publiques, seraient selon cette vision à même de déterminer le contenu de l’intérêt général et de le mettre en œuvre, les citoyens ayant tendance dans leurs opinions sur la politique à suivre à uniquement privilégier leurs intérêts particuliers, et ce faisant nuisent à la communauté. Il s’agit de la définition communément acceptée en France.

L’autre est dite procéduraliste : selon elle la définition de l’intérêt général n’est pas du ressort des élus mais des citoyens, et ce au sein d’institutions de concertation et grâce à des procédures démocratiques strictes. Dans cette perspective les habitants sont les mieux à connaître leurs besoins et ont toute légitimité à réclamer des politiques qui leur seront favorables, les élus étant implicitement considérés comme principalement préoccupés par leur carrière politique et non par le bien commun. Il s’agit de la vision communément partagée dans les pays anglo-saxons.

 

III. Cadre législatif actuel

a) Les textes de lois

Depuis le début des années 80 et de la décentralisation, nombreux sont les textes de lois visant à réglementer la participation citoyenne, dans le but d’une évolution optimale. C’est surtout à propos d’aménagement, d’urbanisme, de logement et d’environnement que les outils de concertation et de participation sont les plus nombreux. En voici une énumération des plus significatives :

–  la loi 85-729 du 18 juillet 1985 souligne la volonté du législateur de prendre en compte l’avis de la population et de mettre en place la participation citoyenne dans les projets d’aménagement de la commune.

– la circulaire Bianco du 15 décembre 1992 confirme les conditions d’un débat transparent et démocratique pour la conception et la réalisation de grandes infrastructures.

– la loi du 2 février 1995, dite loi Barnier, impose la tenue d’un débat public sur l’ensemble des opérations présentant un fort enjeu socio-économique ou ayant un impact significatif sur l’environnement.

–  la convention d’Aarhus en 1998 : Sur l’accès à l’information, la participation d’un public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Elle est signée le 25 juin 1998 par 39 Etats, dont la France.

–  la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 (LOADDT) : rappelle dès son article premier que les citoyens doivent être associés à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique d’aménagement et de développement durable du territoire, ainsi qu’à l’évolution des projets qui en découlent.

– la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000 : rend obligatoire la participation citoyenne au moyen de la concertation des habitants dans la rédaction des outils d’urbanisme tels le Plan local d’urbanisme (PLU), le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et la carte communale

– la loi Vaillant du 27 février 2002 : relative à la démocratie de proximité, cette loi prévoit la création de conseils de quartier dans les communes de plus de 80 000 habitants et autorise la désignation d’adjoints chargés d’un ou plusieurs quartiers. Le texte modifie également le régime des enquêtes publiques, notamment pour les projets d’aménagement ou d’ouvrage des collectivités dépassant un certain seuil financier. Elle constitue une mise en conformité avec la convention d’Aarhus.

– la loi de réforme constitutionnelle de mars 2003 : Le droit de pétition est inscrit dans la Constitution. De plus, un référendum décisionnel local est offert à toutes les collectivités territoriales. Avant 2003, seules les communes pouvaient organiser un référendum mais celui-ci n’avait qu’une valeur consultative.

b) Dispositifs légaux

Ces lois ont permis la mise en place de dispositifs ayant pour objectif de favoriser la participation citoyenne, et ce dans les meilleures conditions possibles. Parmi ces dispositifs, on peut trouver :

-les dispositifs ponctuels de consultation sur des opérations précises, exemple : l’enquête publique. L’enquête publique est un dispositif ancien mais qui a été renouvelé récemment par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 236 qui nous dit : « L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. » Elle se fait au préalable de grandes réalisations concernant l’aménagement du territoire. On ne dénombre pas moins de 15 000 enquêtes publiques par an.

-les dispositifs de concertation comme le débat public. Il a la même vocation d’information et d’expression des habitants que l’enquête publique mais ici, l’interaction avec le public concerné intervient en amont du projet.

-les dispositifs consultatifs pérennes tels que les commissions consultatives des services publics locaux, ou autre comités  consultatifs.

-les procédures de démocratie directe (pétition et référendum)

 

IV. Traductions pratiques de la participation

a) Dispositifs techniques

La participation, s’établit donc sur le territoire selon différents niveaux. Ces niveaux s’articulent autour de deux niveaux précis que sont, l’échelle infra communale et l’échelle supra communale. On pourra donc trouver des dispositifs de participations s’étalant du quartier pour les grandes villes jusqu’à la commune et l’intercommunalité, au département et au-delà (niveau régional puis national). Si les niveaux de participation changent le principe reste le même et les outils reviennent tous à la réunion de citoyens, d’élus et de professionnels. Cette réunion s’organise autour de thèmes ou projets nécessitant une discutions afin de mettre l’ensemble des individus d’accord sur la portée et les enjeux. Si les outils vont réunir un public large il est important de préciser que le pouvoir de décision finale n’appartient qu’au seul acteur politique (municipal dans le cadre d’une ville, préfectoral au niveau régional par exemple). Ces pouvoirs politiques peuvent orienter les outils de participation en instaurant des chartes, comme les chartes de pays.

Des dispositifs qui sont appuyé par des outils juridiques, essentiellement le Code de l’Urbanisme avec par exemple des dispositifs ponctuels de concertation sur des opérations précises, consultations prévues par l’article L300-2 mais aussi par le Code de l’Environnement.

Il n’existe pas de modèle unique participatif, voici un certain nombre de dispositifs : des conseils de quartiers (obligatoire dans les villes de plus de 80 000 habitants depuis loi du 27 février 2002), des conseils de développement, des panels citoyens, des enquêtes et réunions publiques, des ateliers participatifs

Il sera ici présenté quelques un de ces outils :

1° Les chartes de pays

Elles découlent directement de la mise en place de la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) dite Loi Pasqua du 4 février 1995, renforcé par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) dite Loi Voynet  du 25 juin 1999. Cette dernière va mettre en place comme outil juridique les chartes de Pays, ces dernières s’appliquent sur les territoires présentant une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi, et constituant à ce titre un  » pays « . Le périmètre de ce dit pays se doit de respecter les limites territoriales des EPCI à fiscalité propre qui le composent. L’objectif de ces chartes va être d’exprimer la communauté d’intérêts économiques, culturels et sociaux des membres qui la compose et de constituer un projet commun de développement durable destiné à développer les atouts du territoire considéré et à renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural. Ce projet prend la forme d’une charte de développement du pays. Ces dernières vont alors s’accompagner d’une enquête public sur les projets en cours afin de récupérer l’avis des individus et de dresser un bilan des requêtes qui sera alors présenté à l’ensemble du public après traitement.

2° Les conférences de citoyens

Les conférences de citoyens constituent une modalité innovante de démarche  participative qui vise à éclairer la décision publique. Ces dispositifs permettent de faire participer quelques dizaines de citoyens non organisés qui sont tirés au sort et interviennent en petits groupes de façon à faciliter l’expression équitable de tous les participants. Ces conférences permettent ainsi de partir des préoccupations de la société pour construire des politiques susceptibles d’y répondre. Contrairement à d’autres démarches, ce sont les participants qui définissent eux-mêmes les termes du débat et qui choisissent les experts qu’ils souhaitent entendre. Il ne s’agit donc pas d’une simple collecte de points de vue, mais, dans une logique de démocratie  délibérative, d’un avis fondé sur la délibération de citoyens ayant accès à toute l’information souhaitable. Cette pratique est issue des cellules de planification initiées en Allemagne dans les années 1970 par Peter Dienel pour la rénovation des quartiers urbains. Elle sera largement reprise au Danemark où un modèle danois mobilisant des catégories représentatives s’est construit et aux États-Unis où elle est mise en œuvre de façon très diversifiée jusqu’à des expériences récentes dans des stades avec des votes par boitiers électroniques.

3° Les outils web collaboratifs

Ce sont des services d’information et de communication qui reposent sur la participation des utilisateurs, leur coopération pour la production et la mutualisation des données, le partage des connaissances, mais aussi la personnalisation des interfaces et des contenus selon les profils d’usagers. Dans les dispositifs de gouvernance territoriale, les outils Web étendent sans les remplacer les capacités d’interaction en face-à-face. Les sites permettent de produire, d’indexer, de stocker et d’accéder plus facilement au patrimoine d’informations hétérogènes d’un territoire, y compris à travers des interfaces cartographiques, contribuant ainsi au droit du citoyen à l’information. Des sites spécialisés fournissent désormais des données publiques de référence d’intérêt transversal pour les territoires. La démocratisation d’outils pour des relevés géolocalisés permet de valoriser les capacités d’observation et de mesure des acteurs locaux. Des outils de débat en ligne commencent aussi à émerger et aident à structurer et à amplifier le débat démocratique tout au long du processus de décision territoriale. Les blogs locaux prolongent ce débat dans l’espace public en autorisant l’expression de points de vue divergents, la visibilité de groupes minoritaires, la constitution d’une opinion publique, la structuration de contre-pouvoirs nécessaires à la vie démocratique.

4° Les maquettes de projet

Maquette de ThauUn exemple de dispositifs de participation, de plus en plus utilisé dans le domaine privé par des cabinets d’expertises par exemple, est la méthode de la maquette (utilisée comme on peut le voir à gauche pour le territoire de Thau, dans la région Languedoc-Rousillon). Une maquette au 1/25 000 a été fabriquée en projetant les courbes de niveau sur des plaques de liège découpées puis superposées et collées sur un socle en bois. Des éléments ont été ajoutés (peinture de l’occupation du sol, fils de couleur pour représenter les réseaux, étiquettes des noms des villes et villages, légende, titre, textes explicatifs, pièces de jeu). Cette maquette a été utilisée dans plusieurs dispositifs d’information et de communication, en particulier une exposition publique itinérante du diagnostic du SCOT de Thau sur 7 communes du territoire. Des pièces d’un jeu « votre empreinte sur le territoire » permettraient aux participants de positionner leurs lieux d’habitation, de travail, de loisirs, d’achats, créant ainsi un lien entre cette représentation du territoire et leurs espaces vécus. Proche de la réalité perçue par les gens, autorisant des expériences poly-sensorielles, la maquette a constitué aussi un « objet intermédiaire » entre l’animateur et le visiteur. Elle a permis d’initier un dialogue autour d’un objet dont le sens était partagé, puis d’aborder des sujets plus techniques (les transports, l’étalement urbain, la qualité de l’eau) en les approfondissant devant des posters explicatifs qui complétaient l’exposition. Un outil de participation ludique permettant de mieux identifier l’étendue du projet pour l’ensemble des acteurs qui peuvent alors être plus efficace dans la réalisation de la concertation.

b) Impact des dispositifs institutionnels existants

Jusqu’à présent les discours politiques prônent au recours de la participation comme une réponse politique et citoyenne à différents niveaux. Tout d’abord c’est là le moyen de permettre une meilleure gestion des relations élus-citoyens permettant la mise en place de politiques plus proche des besoins et des enjeux des habitants. Elle permet de relever les défis lancés par les contraintes de chaque acteur social afin de trouver des compromis. Cependant le mouvement politique développe des dispositifs légaux qui sont à l’heure actuelle, porteur d’une bonne volonté mais qui ne permettent pas de rendre obligatoire la réalisation de cette participation. Il n’y pas de base précise d’outils spécifiés permettant sa bonne application. Il y encore une faiblesse importantes des dispositifs légaux vis à vis à l’application de la participation sur le territoire. De plus, jusqu’ici les procédures de concertation et de participation ont surtout été mises en place sur des questions ayant plus un impact symbolique que règlementaire, par exemple avec les chartes de pays. Cependant lorsque ceux-ci sont appliqués il y a de manière générale un bon retour tant de la part des citoyens que des élus et cela permet surtout de mettre en place un cadre dans lequel va pouvoir se développer cette participation. En janvier 2012, le Conseil National des Villes dans un rapport intitulé « La démocratie locale et la participation des habitants » établissait le constat suivant :

« Le constat est en effet fait que plusieurs fois qu’au cours des quinze dernières années, la participation s’est instituée dans des dispositifs très encadrés qui reproduisent les fonctionnements institutionnels : conseils et comités permanents mis en place par les institutions à partir de leurs besoins de consultation. Cette institutionnalisation est perçue de manière contrastée. Mais, force est de constater que c’est un progrès dans la mesure où cela permet de donner un cadre, une reconnaissance à la démarche. On peut noter à cet égard les démarches nombreuses et parfois très éclairantes d’élaboration de « chartes de la participation » qui peuvent servir de cadre local de référence. Un de apports est la mobilisation de ce qu’on peut appeler « l’expertise d’usage » des habitants et citoyens, susceptibles d’éclairer les diagnostics et d’apporter sur les projets d’autres points de vue que ceux des professionnels ».

La participation semble cependant trouvé son public et c’est souvent en dehors des cadres légaux, par la mise en place de dispositifs d’initiatives propres non prévus par la loi que l’on observe le plus d’exemples et de résultats sur l’application participative par le biais d’associations. Celle-ci semble en effet permettre une meilleure considération du citoyen en l’impliquant plus et en appuyant son rôle participatif. Ces dispositifs sont la conséquence de mises en place locales d’actions et d’organisations participatives via la mobilisation volontaire de nombreux acteurs et de plus en plus du côté des professionnels ce qui permet d’élargir le champ de compétence de ces regroupements citoyens. Cependant un paradoxe important est mis en avant une fois de plus par le Conseil National des Villes :

«  On parle beaucoup plus de participation, mais les objectifs sont passés d’une ambition de mobilisation des habitants, de transformation sociale, de coproduction du fonctionnement de la ville voire d’émancipation, à des objectifs de communication et de consultation par rapport aux politiques publiques mises en œuvre ».

Une autre remarque vis-à-vis de ces démarches de proximités met en avant le fait que la plupart du temps les démarches de participation de proximité ne partent pas des préoccupations des gens mais de celles de l’institution qui a souvent tendance à se focaliser sur des questions d’urbanisme ou de cadre de vie. L’intérêt serait donc de saisir les habitants sur des questions qui constituent un enjeu direct pour eux et sur lesquels leur participation répond à leurs préoccupations. Dans une bonne partie du territoire une grande partie des questions soumises ne correspondraient pas à cette condition et pourtant des diagnostics portés par des habitants peuvent mobiliser bien plus largement. Les institutions se doivent de s’interroger sur des questions qui vont touché aussi bien de près que de loin les citoyens.

Certains facteurs dans la conduite participative peuvent être porteurs d’effets pervers. Elle est en effet l’application même de la démocratie participative qui inclut dans le processus politique le citoyen. Pour cela l’individu se doit de connaître les codes, les logiques de projet et de disposer de ressources particulières tant culturelles, relationnelles qu’économiques. Les capacités d’intégrations de ces principes ne sont inné et nécessitent un apprentissage via l’éducation ce qui sous-entend que chacun doit pouvoir bénéficier de celle-ci et d’en intégrer les apports. Or  la société actuelle est loin d’être égalitaire en matière d’accès à l’éducation, en effet restriction budgétaires, manque de formation du corps enseignant ajouté à des différences socio-économiques participe à un véritable déséquilibre culturel. Les conséquences sont que ce sont souvent les mêmes qui maitrisent ces codes et les populations des classes sociales moyennes et pauvres ne se sentent pas en mesure d’être acteur de la participation. Il n’y a pas chez eux de sentiment de légitimité. On se retrouve donc avec une sois disant élite maitrisant ces codes  et que l’on va retrouver dans ces institutions de la participation. Il en ressort la création d’une image péjorative d’une assemblée « aux cheveux grisonnant » constitué de privilégiés. Il est important que le discours et les actions du politique fassent comprendre que la participation est l’affaire de tous. On se retrouve sinon en situation de stigmatisation de certaines populations (souvent celle des dites banlieues) qui sont alors éloignés du discours participatif ce qui rend encore aujourd’hui difficile d’identifier et de mobiliser ces publics dans le processus participatif notamment dans les conseils de développement. En effet ces dernier peuvent s’estimer incapable et n’ayant pas le droit de participer à la conception des politiques publiques.

Trop souvent, certains individus se retrouvent investit plus que d’autre et cumulent les rôles aux différents niveaux de participations, ils deviennent alors incontournable et très sollicité. Du point de vue de la légitimité de leurs positions diverses, il est important de s’assurer que celle-ci ne met pas en cause l’évincement d’autres individus qui pourraient être tout aussi actif dans le processus et n’est pas provoqué par une recherche de l’intérêt personnel. D’autre part certains individus ont une attitude de consommateur à l’égard des services publics : ils considèrent qu’ils contribuent aux ressources fiscales de la collectivité afin que celle-ci leur apporte un service répondant à leurs besoins et conçu par un expert, ce qui prive la participation de tous sens.

D’autre part l’intérêt personnel peut être une menace pour la participation, cela va alors s’exprimer par une réaction associé au phénomène de NIMBY (Not In My Backyard traduit en français comme Pas dans mon jardin). Ce phénomène est la réaction de l’intérêt personnel lorsque celui-ci prend le pas sur le collectif, elle est décalage entre l’acceptation générale d’un projet et l’opposition au niveau plus local et individuel. Par exemple :

  • Forme de refus, voire de rejet de la communication locale assimilée à une manipulation électorale.
  • Emergence d’une opinion publique à part entière
  • Un rattachement à une identité locale repoussant tout projet tendant à le modifier
  • L’intérêt de la presse à des débats locaux

Des exemples simple à ce NIMBY peuvent être « le développement d’un réseau de transports en communs mais contre la localisation de l’arrêt de bus devant chez soi » ou bien « pour la valorisation des déchets mais contre le site d’implantation d’une usine de retraitement des déchets à proximité de chez soi ».

 

V. Participation et politique de la ville

La prise en compte du citoyen est le cœur même de la politique participative, une mauvaise réalisation dans la mise en place de celle-ci peut être néfaste socialement. Une non-reconnaissance du citoyen suite à une concertation et une demande apparente de participation peut provoquer lorsqu’il le ressent une frustration qui peut causer un mouvement d’indignation. Celle-ci ne s’exprimera pas de la même manière chez tous les individus. Tout d’abord cela peut provoquer une émulation collective qui peut faciliter de mobiliser le groupe qui va alors monter des opérations afin de bloquer un projet par exemple par boycott des réunions publiques, occupations de sites, mobilisation en comité d’oppositions ou autre. Ce ressentiment de manipulation et de désinformation peut donc permettre une émulation à la participation. Au contraire si le citoyen se rend compte qu’il n’y a pas de répercussions à sa consultation accompagné d’une non prise en compte de son avis dans le discours et la décision politique il y a possibilité d’une réaction inverse à la précédente. Au lieu d’émulation il va y avoir frustration et détournement du politique qui se traduira dans le processus politique par une abstention. Ceci est paradoxal, en effet la participation se veut justement de pouvoir réconcilier et conforter le citoyen avec la politique en restaurant l’image de cette dernière en impliquant l’individu. Il va être important pour le politique de savoir gérer la résistance au changement s’il veut voir mener à bien un projet de politique générale.

La politique de la ville est le terme désignant la politique menée par l’Etat depuis les années 1980 dans les quartiers dits « sensibles ».  Elle constitue un grand volet des politiques d’aménagement en France et fait l’objet de polémiques récurrentes. La participation des citoyens concernés par l’application de cette politique apparaissant pour de nombreux acteurs comme capitale et sujette à débat, nous avons décidé d’y consacrer la dernière partie de notre exposé.

Un bref état de la participation de la politique de la ville en France est tout d’abord nécessaire, pour ensuite aborder des expériences menées dans d’autres pays européens, les propositions du rapport Mechmache ainsi que le projet de loi sur la politique de la ville aujourd’hui en discussion au Parlement.

Les rapports publiés cette année par l’Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles et l’Observatoire de l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine  (tout comme le récent ouvrage de Renaud Epstein portant sur ladite rénovation urbaine) sont unanimes sur ce point: la participation des habitants dans l’actuelle politique de la ville est, dans les faits, quasi-inexistante.

Renaud Epstein souligne le fait que la spécificité hexagonale se vérifie surtout dans l’habillage rhétorique d’une politique de la ville qui parle finalement peu de lutter contre les effets sociaux de la pauvreté concentrée, et beaucoup de lutter contre les méfaits politiques des concentrations ethniques. Ainsi le discours des responsables politiques français est-il habité par le thème du danger que l’ « ethnicisation »et la « ghettoïsation » de certains quartiers feraient peser sur le « modèle républicain d’intégration ».

Une politique de la ville est également menée dans d’autres pays européens, dont certains ont fait des choix forts en matière d’implication des habitants. Nous parlerons ici du programme « National Deal for Communities » (NDC), lancé au Royaume-Uni dans les années 2000 ainsi que du programme « Ville Sociale » mené en Allemagne durant la même époque.

Au Royaume-Uni, les habitants des quartiers ciblés par le NDC ont été représentés à hauteur de 40 % dans les instances de pilotage locales du programme. En aval, ils ont aussi été appelés à s’exprimer au sein de commissions thématiques. Un fonds spécial a même été mis à disposition pour impliquer les groupes les plus éloignés de la parole publique (notamment les femmes, les handicapés, les anciens et les jeunes). Pour laisser la plus grande latitude aux partenaires locaux dans la conception des projets, aucune répartition budgétaire n’avait été prévue a priori. Ainsi, chacun des 39 quartiers ciblés, peuplés de 10 000 habitants en moyenne, s’est vu attribuer 76 millions d’euros pour une période de dix ans. L’évaluation du NDC a permis de mesurer des évolutions très favorables sur le plan de la perception, par les résidents, du changement lié aux actions menées: sur la période d’observation considérée, de 2002 à 2008, la peur du crime a reculé de 14%, tandis que le sentiment d’appartenance au quartier augmentait de 10 points. Le programme a permis d’améliorer le niveau d’éducation des habitants et conduit à une réduction significative des taux de criminalité (exemple parmi d’autres, le nombre de cambriolages a chuté de 21%).

Le programme allemand « Ville sociale » a quant à lui permis la conception de projets établis lors de « forums de quartier » mensuels où toutes les acteurs étaient représentés (élus, bailleurs sociaux, habitants, commerçants). Un groupe de pilotage était chargé de mobiliser et de coordonner, au niveau municipal, les différentes administrations concernées.

Des « équipes de gestion » jouaient dans les quartiers concernés un rôle de médiation et de coordination entre les équipes municipales et la population. Pour favoriser l’expression et l’implication de la population des comités d’habitants disposant de fonds spécifiques pour leur fonctionnement ont été mis en place. Ce programme a permis aux habitants de s’approprier une dynamique d’empowerment forte et de gérer rigoureusement leur budget. Le programme « Ville Sociale » est aujourd’hui devenu une référence pour les politiques urbaines, ce qu’a souligné en 2007 la Charte de Leipzig.

Remis au ministère de l’égalité des territoires et du logement en juillet 2013, le rapport Mechmache conçus par des spécialistes de la politique de la ville issus du milieu associatif propose une longue liste de propositions concrètes destinées à démocratiser les projets d’aménagement dans les quartiers dits « sensibles ». Une logique forte d’empowerment guide ce travail. Le rapport préconise notamment :

-la création d’une autorité administrative indépendante (AAI) chargée de l’interpellation citoyenne

-la mise en place de tables de quartier, lieux de concertation entre acteurs de la politique de la ville et habitants

-l’établissement d’une plateforme nationale destinée au secteur associatif, espace de partage d’expériences sur les méthodes de participation

-le développement des coopérations entre associations, universités et centres de ressources sur la politique de la ville, ainsi que promouvoir la généralisation du libre accès sur internet aux données produites par l’administration (open data).

Le projet de loi dit « de programmation pour la ville et la cohésion urbaine », piloté par François Lamy, ministre délégué à la politique de la ville, vient d’être voté par l’Assemblée Nationale et devrait passer devant le Sénat au débat de l’année 2014. Il prévoit le retour des contrats inter-acteurs dits « de ville ». Conçus au niveau de l’intercommunalité, ils permettront a priori aux acteurs locaux de définir au cas par cas un processus de participation adapté à leur territoire. Une nouveauté du texte est la création de « conseils citoyens » regroupant habitants, associations et acteurs économiques pour collaborer aux contrats de ville, comme dans les agglomérations lyonnaise et toulousaine.

Affaire à suivre…

Sources

A Ladder of Citizen Participation, ANSTEIN Sherry R.,  Journal of the American Institute of Planners, vol. 35, n° 4, juillet 1969, pp. 216-224

Territoires et pratique de la démocratie locale, DATAR, 2001

La Démocratie participative, La Documentation Française, 2008

Guide pratique pour la gouvernance, Université de Montpellier, 2011

Politique de la ville, perspective française et ouverture internationale, Centre d’Analyse Stratégique, 2013

-Pour une réforme radicale de la politique de la Ville – Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires, rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué chargé de la Ville, le 8 juillet 2013.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s